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Conditions Générales d'utilisation



Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles le site www.immo3clic.com propose l'accès à ses services.

Le site Internet « immo3clic.com » propose de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers, et aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter ou louer. L’accès au site http://www.immo3clic.com (ci-après dénommé « Immo3clic »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « immo3clic.com ».

Le site www.immo3clic.com - ci après désigné par " le site Immo3clic.com" est édité par la société :

JR Ads & Conception
Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)
Au capital de 1.000 euros
Siège social : 32 rue Robert Mallet Stevens Bât E - 30900 NIMES

N° TVA intracomunaitaire : FR73 492 219 407

Adresse email : contact@jr-ads.com


Les dénomination et logotype « immo3clic.com » sont des marques déposées, propriété de JR Ads & Conception. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. JR Ads & Conception se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Le présent Contrat (tel que défini ci-après) est conclu entre le client désigné sur le compte créé en ligne (en cas de conclusion en ligne), ou identifié comme l’entité facturée sur la page de garde (en cas de conclusion par écrit) et la société JR Ads & Conception, représentant le site Immo3clic étant un service de mise en relations de professionnels à particuliers.

Dans l’hypothèse où le présent Contrat est conclu au nom et pour le compte de l’annonceur par un client (tel que défini ci-après), ce dernier s’engage en outre à titre personnel au respect de l’ensemble des stipulations le concernant.

Pour chaque Inscrit résident ou domicilié au sein de l'Union Européenne, ces Conditions Générales sont conclues avec le site Immo3clic appartenant à la société JR Ads & Conception.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site http://www.immo3clic.com/.

En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse mail qui suit: cgu@immo3clic.com.

Lorsque vous utilisez le site http://www.immo3clic.com/ dans un autre pays, vous acceptez d'être soumis aux mêmes conditions générales d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier librement et à tout moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Chaque client est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des changements éventuels. La poursuite de l’utilisation du site par nos clients constitue leur acceptation des conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de la consultation.

La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 15 mai 2011.



Table des Matières







  • 1. Conditions d'inscription
    • 1.1 Personnes pouvant accéder à nos services
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
    • 1.2 Obligation du client
Chaque client s'engage à n'utiliser le programme que dans les limites du mandat qui lui a été confié par la ou les agence(s) immobilière(s) qu'il représente. En acceptant le présent Contrat, le client se porte fort du respect de l’ensemble de ses stipulations par la ou les agence(s) immobilière(s) qu'il représente. Il garantit en outre, à titre personnel, que tous les actes qu'il accomplira pour le compte d'un Annonceur (Agence Immobilière) dans le cadre de l'utilisation du Programme seront en stricte conformité avec le présent Contrat, notamment les conditions générales.

Le client s'engage à respecter la loi 93-122 du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin”. A cette fin, il s'interdit d'agir de manière occulte en qualité de mandataire. Il s'oblige à signaler à Immo3clic, à l'aide des procédures en ligne adéquates mises en place par Immo3clic, l'identité ainsi que les coordonnées de facturation de l’Agence immobilière qu'il représente, afin que Immo3clic puisse établir les factures au nom de celle-ci. A défaut de signaler à Immo3clic ces renseignements, le client sera personnellement redevable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du compte concerné.

Le client accepte que Immo3clic puisse accorder à toute Agence immoblière qui l’a mandaté le droit d'accéder directement aux comptes en ligne relatifs à ses publicités, ainsi que le droit d'utiliser ces comptes, y compris notamment en cas de rupture des relations entre le client et l’Agence immobilière concernée.
    • 1.3 Informations Personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Immo3clic ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
    • 1.4 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout bien immobilier répertorié :
  • ne doivent pas être faux, imprécis, mensongers ;
  • ne doivent pas être frauduleux ;
  • ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ;
  • ne doivent pas être diffamatoires, médisants ou calomnieux ;
  • ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
  • ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
  • ne doivent pas proposer des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services d’une agence, la mise en relation se faisant par notre intermédiaire ;
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants.
  • 2. Immo3clic support en ligne
    • 2.1 Utilisation des données, images et informations transmises/garantie
Concernant les informations et autres éléments (texte, photos, logos, etc.) qui nous ont été communiqué en vue de la publication d’une annonce, il appartient au client ou à l’agence immobilière d’en informer son client, de s’assurer de son accord et d’obtenir une autorisation écrite.

Le client déclare et garantit que l’ensemble des informations fournies à Immo3clic aux fins de sa souscription au compte est exact et à jour et qu’il dispose des droits nécessaires pour autoriser Immo3clic et ses partenaires, le cas échéant, à utiliser, reproduire, afficher, transmettre, et diffuser les publicités du client (notamment les services de l’agence immobilière qui sont présents) et leur utilisation dans le cadre du présent contrat n’enfreignent pas et n’incitent pas atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit des marques, ni ne contiennent des informations susceptibles d’être préjudiciables, obscènes, haineuses, ou diffamantes.
    • 2.2. Le contenu éditorial
Le Site Immo3clic.com propose un contenu éditorial (annonces, calculettes, guides pratiques, Articles d'actualités...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.
    • 2.3. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
    • 2.4 Le rôle d’Immo3clic
Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes de biens ou locations de biens". Notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à toutes personnes, en n’importe quel lieu et n’importe quel moment, de consulter des annonces (ventes et locations) de biens immobiliers. Nous n'adjugeons que les biens immobiliers mis en vente, c'est-à-dire : les maisons, villas, appartements, lofts, terrains, parkings, garages, commerces, locaux, ateliers, viager, immeubles. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les membres (texte, photos, logos, informations agence). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des « clients » à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou le consultant de l’annonce concluront la transaction.
  • 3. Les fonctions d’Immo3clic
    • 3.1 Diffusion et ciblage
En ce qui concerne le programme Immo3clic, il appartient au client, de définir et de soumettre à Immo3clic (en utilisant les interfaces en ligne du Programme Immo3clic et/ou en envoyant le cas échéant un courrier électronique au service clients de Immo3clic) ses Messages Publicitaires ainsi que tout autre choix relatifs au contenu et au ciblage de ses publicités. Immo3clic emploiera les moyens nécessaires pour diffuser les publicités, au choix du client, sur un Support Immo3clic.
    • 3.2 Contenu et positionnement
Sauf stipulation contraire, le client reconnaît que Immo3clic ne garantit pas : la diffusion, l'affichage ou le positionnement effectif des publicités ainsi que le délai de diffusion de toute annonce, le nombre d'impressions, de diffusions, de conversions ou de clics de toute publicité, que celle-ci soit diffusée sur un Support Partenaire, sur un Support Immo3clic.

Le client est seul responsable : des Cibles, des Messages Publicitaires, des informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent les annonces, et des produits et services dont il fait la promotion. Le client reconnaît que Immo3clic ne peut lui fournir aucun conseil relatif à la pertinence de ses Cibles et de ses Messages Publicitaires au regard de ses activités et de ses besoins spécifiques. Le client reconnaît également que Immo3clic n'a pas la possibilité de contrôler leur conformité au regard des dispositions  applicables dans les pays dans lesquels la publicité est diffusée.

Immo3clic peut exiger que le client fournisse ses Messages Publicitaires dans les délais précisés sur l’interface en ligne ou autrement indiqués par Immo3clic. Le client doit s'assurer lui-même que le contenu des Cibles, des Messages Publicitaires, des critères de ciblage et des pages web vers lesquels renvoient les publicités sont cohérents les uns avec les autres.

Le client reconnaît et accepte que : le positionnement des publicités sur la page d’accueil Immo3clic, est respectivement à la discrétion de Immo3clic. Immo3clic peut offrir la même Cible à plusieurs Annonceurs tel que sur l’espace réservé « TopClic » ou « Notre Coup de Coeur ». Les publicités de l'Annonceur peuvent ne pas être diffusées de la façon souhaitée, il existe plus d'annonceurs ou d'annonces que d'espaces de diffusion disponibles sur la page d’accueil. Les biens immobiliers figurant dans l’espace « TopClic » apparaîtront de façon aléatoire gérée par nos soins pour chaque affichage des pages du site. Si le client n'a pas souscrit à l’option « Apparaître dans le TopClic » l’annonce n’apparaîtra pas dans l’espace prévu à cet effet.

Pour certaines publicités, Immo3clic peut, lors de la mise en ligne d’une campagne, réaliser des modifications à tout moment pour apporter d'éventuelles corrections ou modifications à ses annonces. La campagne du bien (telle qu'initialement paramétrées par le client, ou ensuite modifiée par lui même) est considérée comme définitivement approuvée par le client à l'issue de la validation. Immo3clic ne peut être responsable des anomalies éventuelles que si le client démontre, au moyen d'éléments de preuve indiscutables ayant date certaine, que Immo3clic a diffusé des publicités ne correspondant pas à celles qui ont été approuvées par le client.

Il est convenu que Immo3clic peut modifier la taille et dans la mesure nécessaire pour se conformer aux spécifications techniques et/ou aux contraintes éditoriales relatives à tout Support Immo3clic ou Support Partenaire (notamment en modifiant les annonces illustrées comme indiqué aux termes du présent Contrat) et/ou dans le cas où le client a autorisé de façon générale Immo3clic à optimiser les performances de ses campagnes.

Le client autorise Immo3clic à utiliser des programmes informatiques pour rechercher et analyser automatiquement les sites Internet de l'Agence immobilière afin d'évaluer la pertinence des publicités. Le client déclare avoir conscience que les informations qui sont obtenues grâce à ces programmes informatiques ne sont pas le résultat d'une analyse humaine, qu'elles ne peuvent avoir qu'une signification statistique et que Immo3clic ne peut en garantir la pertinence au regard des activités effectives de l'Agence immobilière.
    • 3.3 Supports Partenaires
Même dans l’hypothèse où les publicités du client sont diffusées sur des Supports Partenaires, celui-ci s’engage à adresser exclusivement à Immo3clic toutes correspondances relatives aux dites publicités. En outre, en diffusant ses publicités sur des Supports Partenaires, le client reconnaît et accepte que les Supports Partenaires correspondant aient accès au contenu de ces publicités y compris les URLs et toutes autres informations pouvant être obtenues par le biais des URLs, ainsi que les données relatives aux requêtes ou aux clics.
    • 3.4 Responsabilités
Immo3clic décline toute responsabilité :
  • En cas d’interruption d’Immo3clic pour des opérations de maintenances techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site en raison de problèmes techniques et ce qu’elles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas d’informations incomplètes, imprécises, ou inexactes, fournies par le client concernant son identité, celle de l’agence immobilière ou les biens proposés à la vente ou à la location.
  • En cas de litige entre le client représentatif d’une agence immobilière et un prospect, pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
  • En cas de force majeure.
  • En cas de dommages directs ou indirects causés au client, quelle qu’en soir la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation d’Immo3clic ou des sites si ils lui sont liés.
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Immo3clic. Le client sera alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. Le client renonce à exercer tous recours contre Immo3clic dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site.
A l’exception des obligations de paiement prévues, des obligations de garantie et d’indemnisation prévues et /ou des cas de violation de l’article 5.2 (Confidentialité) : la responsabilité de chaque partie à l’égard de l’autre devra être limitée au moment versé ou dû par le client à JR Ads & Conception au titre du présent contrat ; aucune des parties ne pourra voir engager sa responsabilité contractuelle ou délictuelle, du fait de toute déclaration précontractuelle ou autre (sauf cas de dol), et plus généralement pour tout préjudice économique (notamment, toute perte de revenu, perte de profits, perte de contrats, perte d’affaires, ou perte d’économies escomptées) ; pour toute perte de clientèle ou de réputation ; ou pour tout préjudice indirect, exceptionnel ou par ricochet subi par l’autre partie du fait ou à l’occasion du présent contrat, même dans l’hypothèse où ce préjudice était prévisible à la date de conclusion du contrat.
  • 4. Paiement et indemnisation
    • 4.1 Paiement et services disponibles
L’espace professionnel permet au client de « immo3clic.com » :
  • d’acheter en ligne un forfait de diffusion grâce à un système de paiement sécurisé pour les transactions sur Internet. Ce moyen de paiement par carte bancaire est le seul autorisé sur Immo3clic.
  • d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur « immo3clic.com »,
  • de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive, dans la mesure où il a préalablement souscrit au contrat.
Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, le client a la possibilité de déposer ses coordonnées dans le formulaire prévu dans la rubrique "demande d'information commerciale" sur le site www.immo3clic.com.
    • 4.2 Indemnisation
Le client s'engage à faire son affaire et à garantir Immo3clic ainsi que ses représentants, filiales, affiliés, dirigeants, mandataires, employés et partenaires, contre toute plainte ou action engagées par des tiers invoquant la responsabilité d'une Entité JR Ads & Conception Indemnisée, dans le cas où lesdites plaintes ou actions, quelque soit leur fondement juridique, sont liées à une violation par le client des clauses du présent Contrat.

Le client devra par conséquent indemniser intégralement l'Entité JR Ads & Conception des conséquences des plaintes ou actions susmentionnées et devra rembourser tous les dommages-intérêts, amendes, astreintes et frais de publication que cette Entité Indemnisée pourrait être condamnée à devoir verser.
  • 5. Durée et confidentialité
    • 5.1 Confidentialité
Sous réserve de l’article 5.2, pendant toute la durée du présent Contrat, puis pendant une durée de deux ans suivant sa résiliation, chacune des parties s'engage à ne pas transmettre d'Informations Confidentielles concernant l'autre partie à tout tiers sans son accord préalable écrit (notamment par courrier électronique), sauf dans les cas expressément prévus au présent article. Tout mot de passe « Client » et « Particulier » devra être considéré comme une information confidentielle du client ou du particulier et il appartient à celui-ci de s'assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de se protéger contre toute utilisation par des tiers du compte client ou particulier en ligne. Seront considérées comme des "Informations Confidentielles" au sens du présent article les publicités, préalablement à leur publication ; toute information fournie par Immo3clic le client relative au Programme ou à des éléments techniques, non dévoilés au public et qualifiée par écrit de "confidentielle" et/ou "propriétaire" lors de sa communication au client. Ne sera pas considérée comme une Information Confidentielle, toute information rendue publique sans violation par une partie de ses obligations ou élaborée de façon indépendante sans aucun accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie ; obtenue licitement d'un tiers ; ou dont la communication est requise par la loi ou par une autorité étatique.

Le client reconnaît et accepte que Immo3clic puisse partager les Informations Confidentielles de celui-ci, si ce dernier est une Agence Immobilière ou avec toute Agence Immobilière qui est un cocontractant du client, si ce dernier est un client ; ou avec toute Agence Immobilière du client ou avec toute filiale de l’Agence Immobilière du client. Celui-ci reconnaît également que Immo3clic ne sera lié à aucune obligation de confidentialité si les informations en relation avec le compte de l’Agence Immobilière sont utilisées pour la défense de Immo3clic dans toutes procédures mentionnées dans le présent contrat qui pourraient être initiées à l'encontre de Immo3clic par des tiers.

Le client reconnaît et accepte que Immo3clic pourra communiquer les informations fournies par le client concernant les moyens de paiement, les versements et la facturation à des entreprises agissant pour le compte de Immo3clic, aux seules fins de vérifier la solvabilité du client, de traiter les paiements au client et/ou de gérer le compte du client.
    • 5.2 Durée et résiliation
Sous réserve de l'article 5.4 ci-dessous, le présent Contrat débutera à la date d'acceptation et continuera jusqu'à ce qu'il soit résilié ou jusqu'à ce que la date de fin éventuellement convenue soit atteinte.

Il pourra être mis fin au présent Contrat :
  • par Immo3clic : qui se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme (ou une partie de celui-ci) et/ou de résilier le présent Contrat, à tout moment avec effet immédiat, moyennant notification du client par courrier électronique ou en cas de fermeture définitive du site; Immo3clic pourra également mettre fin au contrat pour cause de manquement du client à ces obligations du contrat suite à plusieurs relances de la part de Immo3clic.
  • par le Client : par le biais de l’interface en ligne éventuellement mise à sa disposition, afin d’annuler toute annonce; ou en notifiant par écrit (y compris par courrier électronique) à Immo3clic sa demande de résiliation du présent Contrat (ou d'une partie de celui-ci). Les annonces du Programme Immo3clic supprimées en ligne ne seront plus diffusées dans un court délai suivant la prise en compte de la demande de suppression. Immo3clic ne s’engage pas à reverser le solde du forfait engagé pour l’arrêt ou la suppression des annonces diffusées. Pour toutes les autres publicités, l’annulation pourra dépendre de la faculté de Immo3clic à ré-attribuer ou à remplacer l’espace publicitaire alloué en page d’accueil, ou à annuler les annonces déjà en cours de production. Le client reconnaît que, s'il ne respecte pas certains délais qui pourraient lui être notifiés par Immo3clic ou un Partenaire pour la prise en compte de sa demande d’annulation d'une publicité, cette demande ne pourra pas être prise immédiatement en compte et la publicité pourrait continuer à être diffusée jusqu’à la fin du forfait engagé.
    • 5.3 Cession
Les parties ne pourront céder, déléguer ou transmettre leurs droits et/ou obligations nés du présent Contrat qu'avec l'accord écrit de l'autre partie (cet accord ne pourra toutefois être refusé ou retardé de façon abusive). Par exception, Immo3clic est autorisé, sans accord préalable de l'autre partie, à céder, déléguer ou transmettre ses droits et/ou obligations au titre du présent Contrat à une filiale ou à une société disposant d'une participation dans le capital de JR Ads & Conception, ou à une société faisant l'acquisition de l'ensemble ou d'une partie substantielle des actifs de Immo3clic. Immo3clic est également autorisé, sans accord préalable de l'autre partie, de stopper les achats de forfait des clients en cas de fermeture définitive de son site web et sera dans l’obligation de laisser son site web actif pour une durée maximale de six mois afin de satisfaire les achats de forfait précédemment effectué par les clients.
  • 6. Divers
    • 6.1. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de donner un avertissement au Client, de suspendre temporairement ou définitivement son inscription, d'y mettre fin et de cesser de lui fournir les services dans les cas suivants:
  • si le Client viole tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
  • si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que nous fournit le Client, et qu’il ne donne pas suite à nos demandes d'authentification ;
  • ou si nous pensons que les agissements du Client sont susceptibles d'engager sa responsabilité, la nôtre ou celles des membres.
Si le Client viole tout ou partie des présentes Conditions Générales, Immo3clic lui envoie par e-mail un avertissement. Au bout de 3 avertissements et au bout de 3 mois de relance, Immo3clic sera dans le droit de résilier le compte du Client sans indemnités. Dans le cas où le Client souhaite rompre le présent contrat, ses annonces seront retirées, et les achats de clics ne seront pas remboursés et le Client ne percevra donc aucune indemnité.
    • 6.2 Relations externes
Les relations entre les parties :

JR Ads & Conception d'une part et vous d'autre part, sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre JR Ads & Conception et vous-mêmes.

Les relations entre sites :

Le site « immo3clic.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. JR Ads & Conception n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « immo3clic.com » sans l’accord préalable exprès de JR Ads & Conception. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site « immo3clic.com », ils doivent préalablement prendre contact avec JR Ads & Conception à l’adresse mentionnée au point 5. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.
    • 6.3 Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à JR Ads & Conception doit être adressée par courrier postal à :

JR Ads & Conception - 32 rue Robert Mallet Stevens - 30900 NIMES


Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée sur Immo3clic.com lors de votre inscription.

Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
    • 6.4 Loi applicable – attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’Utilisation Générales d’Utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.



Si vous avez des questions concernant les conditions générales d’utilisation du site Immo3clic.com, veuillez contacter cgu@immo3clic.com.



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